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Marques déposées par l'association loi 1901 CONSEIL REPRÉSENTATIF DES FRANÇAIS D'OUTRE-MER
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LES OUTRE-MER EN FÊTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES OUTRE-MER EN FÊTE
CONSEIL REPRÉSENTATIF DES FRANÇAIS D'OUTRE-MER, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
4088904
Date de dépôt :
28/04/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
28/04/2024
LES OUTRE-MER EN FÊTE de CONSEIL REPRÉSENTATIF DES FRANÇAIS D\'OUTRE-MER

Présentation de la marque LES OUTRE-MER EN FÊTE

Déposée le 28 avril 2014 par l'association loi 1901 CONSEIL REPRÉSENTATIF DES FRANÇAIS D'OUTRE-MER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LES OUTRE-MER EN FÊTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-22 du 30 mai 2014.

Le déposant est l'association loi 1901 CONSEIL REPRÉSENTATIF DES FRANÇAIS D'OUTRE-MER domicilié(e) 21 Rue Daumier - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 801 116 385 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JEAN-MAX DELAISSER, Avocat à la Cour domicilié(e) 78, avenue Paul Doumer - 75116 - PARIS - France.

La marque LES OUTRE-MER EN FÊTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4088904.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 43 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES OUTRE-MER EN FÊTE est expirée depuis le 28 avril 2024.

CONSEIL REPRÉSENTATIF DES FRANÇAIS D'OUTRE-MER a également déposé les autres marques suivantes : CONSEIL REPRÉSENTATIF DES FRANÇAIS D'OUTRE-MER (CREFOM)


CONSEIL REPRÉSENTATIF DES FRANÇAIS D'OUTRE-MER, ASSOCIATION LOI 1901 - 21 Rue Daumier - 75016 - PARIS - France - SIREN 801116385


JEAN-MAX DELAISSER, Avocat à la Cour - 78, avenue Paul Doumer - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-22

Enregistrement avec modification - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42

• relations publiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.

• éducation ; formation ; activités sportives et culturelles. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.

• services de restauration (alimentation).

• services de réseautage social en ligne.